1 - Présentation du site

Propriétaire

LE CARRE FONDANT
Confiserie
Centre Commercial ST-CAPRAIS
31240 l'Union
Siret : 43425331600013

Création

webdesign et developpement
flava graphics - graphiste et webdesigner - Toulouse

Responsable publication

LE CARRE FONDANT – contact@lecarrefondant-lunion.fr

Hébergeur

LWS – http://www.lws.fr

2 - Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site lecarrefondant-lunion.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lecarrefondant-lunion.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment par les utilisateurs. Toutefois Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par LE CARRE FONDANT, ou par l'hébergeur du site.

Le site lecarrefondant-lunion.fr est mis à jour régulièrement.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3 - Description des services

Le site lecarrefondant-lunion.fr a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de l’entreprise.

L'entreprise LE CARRE FONDANT s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou d'éventuelles erreurs dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.

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4 - Propriété intellectuelle

L'entreprise LE CARRE FONDANT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, et détient les droits d’usage sur tous les éléments du site, notamment le logo, les textes, images, et graphismes.

Toute reproduction, ou adaptation du site ou d'éléments du site, quel que soit le procédé utilisé est interdite, sauf autorisation écrite au préalable de : L'entreprise LE CARRE FONDANT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5 - Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

L'entreprise LE CARRE FONDANT ne collecte pas d'informations personnelles relatives à l’utilisateur, cependant pour les besoins de certains services proposés par le site lecarrefondant-lunion.fr, l’utilisateur fournit des informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il sera alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site lecarrefondant-lunion.fr n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque ou à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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